Questions réponses à Thierry Obrist

Thierry Obrist Professeur ordinaire de droit fiscal à l’Université de Neuchâtel (Suisse) et avocat 1 – Vous exposez sur une cinquantaine de pages l’application des principes constitutionnels au droit fiscal. Peut-on dire qu’il y a une constitutionnalisation du droit fiscal suisse ? Le droit fiscal suisse est relativement peu dense normativement. En comparaison internationale, en particulier par rapport au droit américain ou français, les lois fiscales suisses sont relativement brèves et beaucoup de concept ne sont pas définis. Pour ne prendre qu’un exemple, la notion de revenu, aussi fondamentale qu’elle soit, n’est définie nulle part en droit suisse. Pour l’appréhender, il…

La taxe Zucman à l’épreuve de principes constitutionnels
Monsieur Gabriel ZUCMAN est professeur des universités à l’École normale supérieure, après avoir enseigné l’économie à la London School of Economics et à l’université de Californie à Berkeley.
Ses travaux portent notamment sur les inégalités sociales, de revenus et, sur ce qu’il convient d’appeler, les paradis fiscaux.
Revue européenne et internationale de droit fiscal
European and International Journal of tax Law
